Référence du document

2016/0287(COD)  
Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales  
Informations de base  

2016/0287(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 283/2014 2011/0299(COD)
Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)

Sujet
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0589 Eur-Lex link
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2016
Débat au Conseil
25/04/2017
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
04/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/06/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE606.136

GEDA/A/(2017)005766

   
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Débat en plénière
12/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2017
Signature de l'acte final
25/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
01/11/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0287(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 283/2014 2011/0299(COD)

Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/07864
Portail de documentation  
Acte final