Référence du document

1995/0166(SYN)  
Coopération CE/PVD: appui aux programmes démographiques dans les PVD  
Informations de base  

1995/0166(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2002/0052(COD)

Sujet
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0295 Eur-Lex link
09/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1996
Vote en commission
24/04/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0122/1996
23/05/1996
Débat en plénière
24/05/1996
Décision du Parlement
T4-0301/1996
04/09/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0433 Eur-Lex link
22/11/1996
Publication de la position du Conseil
11095/3/1996
12/12/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/02/1997
Vote en commission, 2ème lecture
25/02/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0057/1997
12/03/1997
Débat en plénière
13/03/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0096/1997
21/05/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0216 Eur-Lex link
22/07/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997
Fin de la procédure au Parlement
30/07/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0166(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2002/0052(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130W
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/4/08466
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Acte final