Référence du document

1995/0258(CNS)  
Défense contre les pratiques préjudiciables de prix dans la construction navale  
Informations de base  

1995/0258(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2011/0039(COD)
Abrogation 2014/0280(COD)

Sujet
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    RELA  
    Relations économiques extérieures 
    28/11/1995
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Economique, monétaire et politique industrielle
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Télécommunications
    29/01/1996
Evénements clés  
17/10/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0473 Eur-Lex link
30/11/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/1995
Vote en commission
11/12/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0325/1995
15/12/1995
Débat en plénière
15/12/1995
Décision du Parlement
T4-0656/1995
29/01/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/1996
Fin de la procédure au Parlement
06/03/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0258(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Modification 2011/0039(COD)

Abrogation 2014/0280(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; CE avant Amsterdam E 113
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/07349
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Acte final