Référence du document
1995/0258(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2011/0039(COD)
Abrogation
2014/0280(COD)
Sujet
3.40.04 Construction navale, industie nautique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2011/0039(COD)
Abrogation 2014/0280(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique12/12/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1995EP
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique12/12/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/12/1995EP