Référence du document

1995/0359(SYN)  
Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accidents d'aéronefs  
Informations de base  

1995/0359(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0145(COD)
Modification 2013/0072(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/1995
Informations supplémentaires
20/12/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0724 Eur-Lex link
28/03/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/07/1996
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/07/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0228/1996
16/09/1996
Débat en plénière
17/09/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0452/1996
03/10/1996
Débat au Conseil
1951
10/12/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0663 Eur-Lex link
24/02/1997
Publication de la position du Conseil
05211/2/1997
13/03/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/1997
Vote en commission, 2ème lecture
21/05/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0172/1997
28/05/1997
Débat en plénière
29/05/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0270/1997
04/07/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0359 Eur-Lex link
09/10/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/1997
Fin de la procédure au Parlement
17/10/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0359(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0145(COD)

Modification 2013/0072(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/08695
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Acte final  
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