Référence du document
1995/0359(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Modification
2000/0145(COD)
Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2000/0145(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE216.35114/05/1996EPAmendements déposés en commissionPE216.351/AM18/06/1996EPAvis de la commissionJURIPE217.326/DEF01/07/1996EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/07/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/09/1996EPAmendements déposés en commissionPE221.339/AM06/05/1997EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/05/1997EPProjet de rapport de la commissionPE221.33923/05/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture29/05/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousProjet de rapport de la commissionPE216.35114/05/1996EPAmendements déposés en commissionPE216.351/AM18/06/1996EPAvis de la commissionJURIPE217.326/DEF01/07/1996EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/07/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/09/1996EPAmendements déposés en commissionPE221.339/AM06/05/1997EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/05/1997EPProjet de rapport de la commissionPE221.33923/05/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture29/05/1997EP