Référence du document

1996/0052(COD)  
Santé publique: réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne EWRS  
Informations de base  

1996/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0421(COD)

Sujet
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0078 Eur-Lex link
27/03/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/1996
Débat au Conseil
1924
26/09/1996
Vote en commission,1ère lecture
26/09/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0287/1996
12/11/1996
Débat en plénière
13/11/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0586/1996
03/02/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0031 Eur-Lex link
22/07/1997
Publication de la position du Conseil
07873/1/1997
18/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/01/1998
Vote en commission, 2ème lecture
06/01/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0004/1998
13/01/1998
Débat en plénière
14/01/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0015/1998
07/04/1998
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/05/1998
Réunion formelle du Comité de conciliation
27/05/1998
Décision finale du comité de conciliation
17/06/1998
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3615/1998
09/07/1998
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0276/1998
14/07/1998
Débat en plénière
15/07/1998
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0424/1998
20/07/1998
Décision du Conseil, 3ème lecture
24/09/1998
Signature de l'acte final
24/09/1998
Fin de la procédure au Parlement
03/10/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0052(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0421(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/10000
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Acte final