Référence du document

1996/0240(SYN)  
Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer  
Informations de base  

1996/0240(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Directive 94/58/EC 1993/0517(SYN)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0470 Eur-Lex link
23/10/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/1997
Vote en commission
21/05/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0174/1997
29/05/1997
Débat en plénière
29/05/1997
Décision du Parlement
T4-0272/1997
15/09/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0375 Eur-Lex link
20/10/1997
Publication de la position du Conseil
10064/2/1997
06/11/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/12/1997
Vote en commission, 2ème lecture
09/12/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0411/1997
29/01/1998
Débat en plénière
29/01/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0053/1998
25/05/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
17/06/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0240(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Directive 94/58/EC 1993/0517(SYN)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09440
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Acte final