Référence du document

1996/0002(SYN)  
Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs  
Informations de base  

1996/0002(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2007/0097(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/03/1995
Informations supplémentaires
11/01/1996
Publication de la proposition législative
COM(1995)0729 Eur-Lex link
16/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/1996
Vote en commission
30/09/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/10/1996
Débat au Conseil
27/11/1996
Débat en plénière
28/11/1996
Décision du Parlement
T4-0642/1996
25/02/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0072 Eur-Lex link
13/04/1997
Publication de la position du Conseil
24/04/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/07/1997
Vote en commission, 2ème lecture
02/07/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
15/07/1997
Débat en plénière
16/07/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0378/1997
01/10/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0455 Eur-Lex link
11/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
08/01/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0002(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2007/0097(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/08798
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Acte final