Référence du document
1996/0002(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
2007/0097(COD)
Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2007/0097(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique01/10/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/11/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture03/07/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/07/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique01/10/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/11/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture03/07/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/07/1997EP