Référence du document

2007/0097(COD)  
Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus. Refonte  
Informations de base  

2007/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 12/98 1996/0002(SYN)
Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0264 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2008
Vote en commission,1ère lecture
12/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0037/2008
07/04/2008
Débat au Conseil
2861
20/05/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0249/2008
08/01/2009
Publication de la position du Conseil
11786/1/2008
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0215/2009
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0275/2009
24/09/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0097(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 12/98 1996/0002(SYN)

Modification Règlement (EC) No 561/2006 2001/0241(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/71865
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Acte final