Référence du document

1996/0090(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine. Protocole suite à l'élargissement 1995  
Informations de base  

1996/0090(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1994/0136(AVC)

Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0133 Eur-Lex link
15/05/1997
Publication de la proposition législative
07290/1996
16/05/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/1997
Vote en commission
23/06/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0225/1997
16/07/1997
Décision du Parlement
T4-0375/1997
12/10/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2000
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0090(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1994/0136(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/08830
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Acte final