Référence du document

1994/0136(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine  
Informations de base  

1994/0136(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1996/0090(AVC)
Voir aussi 2004/0080(CNS)
Voir aussi 2007/0004(CNS)
Voir aussi 2010/0218(NLE)

Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/06/1994
Publication de la proposition législative initiale
COM(1994)0226 Eur-Lex link
08/05/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0137 Eur-Lex link
29/05/1995
Débat au Conseil
1847
24/07/1995
Publication de la proposition législative
07804/1995
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1995
Vote en commission
30/10/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0279/1995
29/11/1995
Débat en plénière
30/11/1995
Décision du Parlement
T4-0580/1995
26/01/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/1998
Fin de la procédure au Parlement
19/02/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0136(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1996/0090(AVC)

Voir aussi 2004/0080(CNS)

Voir aussi 2007/0004(CNS)

Voir aussi 2010/0218(NLE)

Base juridique
Traité CECA C 095; Traité Euratom A 101-p2; CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2; CE avant Amsterdam E 238
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/06939
Portail de documentation  
Acte final