Référence du document

2007/0004(CNS)  
Accord de partenariat CE/Ukraine: protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie  
Informations de base  

2007/0004(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1994/0136(AVC)

Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0007 Eur-Lex link
27/02/2007
Vote en commission
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0216/2007
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement
T6-0293/2007
18/09/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
06/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0004(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0136(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/44776
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0216/2007  
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0293/2007  
    10/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0007   Eur-Lex link  
    16/01/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0007   Eur-Lex link  
    16/01/2007
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0216/2007  
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0293/2007  
    10/07/2007
    EP
Acte final