Référence du document

1996/0093(AVC)  
Accord CE/Arménie: accord de partenariat et de coopération  
Informations de base  

1996/0093(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0118(CNS)
Voir aussi 2007/0041(CNS)
Voir aussi 2012/0247(NLE)

Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Arménie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0136 Eur-Lex link
04/06/1996
Publication de la proposition législative
05871/1996
17/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1997
Vote en commission
21/01/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0024/1997
13/03/1997
Débat en plénière
13/03/1997
Décision du Parlement
T4-0124/1997
31/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
09/09/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0093(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0118(CNS)

Voir aussi 2007/0041(CNS)

Voir aussi 2012/0247(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité Euratom A 101-; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/07926
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Acte final