Référence du document

1996/0096(CNS)  
Aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine  
Informations de base  

1996/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1998/0023(CNS)
Modification 1999/0132(CNS)
Abrogation 2000/0111(CNS)

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003
Croatie
Bosnie-Herzégovine
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/1996
Débat au Conseil
1902
29/04/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0123 Eur-Lex link
10/06/1996
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/1996
Vote en commission
15/07/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0247/1996
18/07/1996
Débat en plénière
19/07/1996
Décision du Parlement
T4-0429/1996
25/07/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
14/08/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0096(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1998/0023(CNS)

Modification 1999/0132(CNS)

Abrogation 2000/0111(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/07967
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Acte final