Référence du document

2000/0111(CNS)  
Sud-est de l'Europe, Balkans occidentaux: aide communautaire, programme CARDS, 2000-2006  
Informations de base  

2000/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)
Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)
Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)
Modification 2001/0223(CNS)
Modification 2004/0260(CNS)

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2000
Publication de la proposition législative initiale
COM(2000)0281 Eur-Lex link
04/10/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0628 Eur-Lex link
09/10/2000
Débat au Conseil
2294
23/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2000
Vote en commission
07/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0330/2000
14/11/2000
Débat en plénière
15/11/2000
Décision du Parlement
T5-0507/2000
05/12/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
07/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0111(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)

Modification Décision 97/256/EC 1996/0278(CNS)

Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)

Modification 2001/0223(CNS)

Modification 2004/0260(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/13867
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Acte final