Référence du document

2004/0260(CNS)  
Aide financière de préadhésion: modification de règlements afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie  
Informations de base  

2004/0260(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)

Sujet
8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0732 Eur-Lex link
30/11/2004
Vote en commission
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0064/2004
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement
T6-0082/2004
20/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0260(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)

Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/24800
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Acte final