Référence du document

1996/0278(CNS)  
Prêts BEI pour les pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine: garantie CE en cas de pertes  
Informations de base  

1996/0278(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 1998/0006(CNS)
Modification 1998/0175(CNS)
Modification 2000/0111(CNS)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0586 Eur-Lex link
17/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/1997
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/03/1997
Vote en commission
10/03/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0078/1997
14/03/1997
Débat en plénière
14/03/1997
Décision du Parlement
T4-0135/1997
14/04/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/1997
Fin de la procédure au Parlement
19/04/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0278(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 1998/0006(CNS)

Modification 1998/0175(CNS)

Modification 2000/0111(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/4/08567
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Acte final