Référence du document

1996/0097(CNS)  
Création du comité de politique de l'emploi et du marché du travail  
Informations de base  

1996/0097(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 1999/0192(CNS)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0134 Eur-Lex link
15/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1996
Débat au Conseil
1948
09/10/1996
Vote en commission
09/10/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0316/1996
23/10/1996
Débat en plénière
24/10/1996
Décision du Parlement
T4-0536/1996
20/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
10/01/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0097(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 1999/0192(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 145
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/08060
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Acte final