Référence du document

1999/0192(CNS)  
Création d'un Comité de l'emploi  
Informations de base  

1999/0192(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 97/16/EC 1996/0097(CNS)
Abrogation 2015/0801(CNS)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0440 Eur-Lex link
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1999
Débat au Conseil
2205
14/10/1999
Vote en commission
14/10/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0045/1999
22/10/1999
Débat au Conseil
2208
04/11/1999
Décision du Parlement
T5-0093/1999
08/11/1999
Débat au Conseil
2212
24/01/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2000
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0192(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 97/16/EC 1996/0097(CNS)

Abrogation 2015/0801(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 130; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final