Référence du document

1996/0112(COD)  
Produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine  
Informations de base  

1996/0112(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2012/0075(COD)

Sujet
3.10.06.10 Plantes tropicales
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/1996
Publication de la proposition législative
COM(1995)0722 Eur-Lex link
21/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1997
Vote en commission,1ère lecture
08/10/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0310/1997
23/10/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0505/1997
27/11/1997
Débat au Conseil
2051
03/03/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0682 Eur-Lex link
18/05/1998
Débat au Conseil
2094
09/11/1998
Débat au Conseil
2130
21/06/1999
Débat au Conseil
2193
28/10/1999
Publication de la position du Conseil
09947/1/1999
19/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
23/02/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0047/2000
14/03/2000
Débat en plénière
15/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0098/2000
25/05/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/06/2000
Signature de l'acte final
23/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0112(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2012/0075(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12198
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Acte final  
 Directive 2000/36  
JO L 197 03.08.2000, p. 0019  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués