Référence du document

1996/0113(CNS)  
Sucres destinés à l'alimentation humaine  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/1996
Publication de la proposition législative
COM(1995)0722 Eur-Lex link
19/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997
Vote en commission
27/11/1997
Débat au Conseil
2051
27/11/1997
Vote en commission
27/11/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0401/1997
13/01/1998
Débat en plénière
14/01/1998
Décision du Parlement
T4-0017/1998
21/04/1999
Vote en commission
04/05/1999
Décision du Parlement
T4-0372/1999
28/10/1999
Débat au Conseil
2210
09/12/1999
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
14003/1999
06/10/2000
Reconsultation officielle du Parlement
19/06/2001
Vote en commission
19/06/2001
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0217/2001
06/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement
T5-0446/2001
20/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0113(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2012/0075(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2001/111  
JO L 010 12.01.2002, p. 0053-0057  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués