Référence du document

1996/0117(COD)  
Denrées alimentaires, étiquetage: extraits de café et de chicorée (simplification directive 77/436/CEE)  
Informations de base  

1996/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2012/0075(COD)

Sujet
3.10.06.10 Plantes tropicales
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/1996
Publication de la proposition législative
COM(1995)0722 Eur-Lex link
21/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1997
Vote en commission,1ère lecture
08/10/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0310/1997
22/10/1997
Débat en plénière
23/10/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0506/1997
30/04/1998
Publication de la position du Conseil
12895/1/1997
28/05/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/07/1998
Vote en commission, 2ème lecture
21/07/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0278/1998
14/09/1998
Débat en plénière
16/09/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0488/1998
23/11/1998
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/1998
Réunion formelle du Comité de conciliation
08/12/1998
Décision finale du comité de conciliation
08/01/1999
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3633/1998
25/01/1999
Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0054/1999
10/02/1999
Débat en plénière
11/02/1999
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0104/1999
22/02/1999
Signature de l'acte final
22/02/1999
Fin de la procédure au Parlement
13/03/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0117(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2012/0075(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/10581
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Acte final