Référence du document

1996/0118(CNS)  
Alimentation humaine: confitures, gelées, marmelades de fruits et crèmes de marrons  
Informations de base  

1996/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2004/0052(CNS)
Modification 2012/0075(COD)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/1996
Publication de la proposition législative
COM(1995)0722 Eur-Lex link
19/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997
Vote en commission
27/11/1997
Débat au Conseil
2051
27/11/1997
Vote en commission
27/11/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0401/1997
13/01/1998
Débat en plénière
14/01/1998
Décision du Parlement
T4-0020/1998
21/04/1999
Vote en commission
04/05/1999
Décision du Parlement
T4-0376/1999
16/03/2000
Débat au Conseil
2248
20/03/2000
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
07138/2000
06/10/2000
Reconsultation officielle du Parlement
19/06/2001
Vote en commission
19/06/2001
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0217/2001
06/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement
T5-0450/2001
20/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0118(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2004/0052(CNS)

Modification 2012/0075(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07911; ENVI/4/08071; ENVI/5/12374
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Acte final  
 Directive 2001/113  
JO L 010 12.01.2002, p. 0067-0072  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués