Référence du document

1996/0120(CNS)  
Régime d'aide aux producteurs de certains agrumes  
Informations de base  

1996/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1998/0310(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0177 Eur-Lex link
17/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/1996
Vote en commission
08/07/1996
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A4-0233/1996
04/09/1996
Débat en plénière
05/09/1996
Décision du Parlement
T4-0439/1996
28/10/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/10/1996
Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0120(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1998/0310(CNS)

Modification 2000/0191(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/07900
Portail de documentation  
Acte final