Référence du document
1996/0220(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Directive
98/34/EC
1996/0300(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification Directive 98/34/EC 1996/0300(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/05/1997EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture23/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/05/1998EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique17/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/05/1997EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture23/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/05/1998EP