Référence du document

1996/0220(COD)  
Services de la société de l'information: procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles  
Informations de base  

1996/0220(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 98/34/EC 1996/0300(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0392 Eur-Lex link
20/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/1996
Débat au Conseil
25/10/1996
Débat au Conseil
17/04/1997
Vote en commission,1ère lecture
16/04/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/05/1997
Débat en plénière
16/05/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0260/1997
16/11/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0601 Eur-Lex link
25/01/1998
Publication de la position du Conseil
19/02/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/1998
Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
13/05/1998
Débat en plénière
14/05/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0277/1998
29/06/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/07/1998
Signature de l'acte final
20/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
05/08/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0220(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 98/34/EC 1996/0300(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A; CE avant Amsterdam E 213; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/09727
Portail de documentation  
Acte final