Référence du document

1996/0300(COD)  
Normes et réglementations techniques: procédure d'information. Version codifiée  
Informations de base  

1996/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 1996/0220(COD)
Abrogation 2010/0095(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0642 Eur-Lex link
15/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/09/1997
Vote en commission,1ère lecture
17/09/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0437/1997
22/02/1998
Publication de la position du Conseil
12/03/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/04/1998
Vote en commission, 2ème lecture
30/04/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0226/1998
28/05/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/06/1998
Signature de l'acte final
22/06/1998
Fin de la procédure au Parlement
21/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0300(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Modification 1996/0220(COD)

Abrogation 2010/0095(COD)

Modification 2011/0150(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 100A; Règlement du Parlement EP 66_o-p4; CE avant Amsterdam E 213; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/09808
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Acte final