Référence du document

1996/0228(CNS)  
Bovins: système d'identification et d'enregistrement des animaux  
Informations de base  

1996/0228(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 1999/0204(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0460 Eur-Lex link
23/10/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1996
Débat au Conseil
1959
18/11/1996
Débat au Conseil
1963
20/01/1997
Débat au Conseil
1985
27/01/1997
Vote en commission
27/01/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0022/1997
17/02/1997
Débat au Conseil
1988
19/02/1997
Débat en plénière
19/02/1997
Décision du Parlement
T4-0049/1997
17/03/1997
Débat au Conseil
1995
21/04/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/04/1997
Fin de la procédure au Parlement
07/05/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0228(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 1999/0204(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/08325
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Acte final