Référence du document

1999/0204(COD)  
Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande  
Informations de base  

1999/0204(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0228(CNS)
Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0229(CNS)
Modification 2011/0229(COD)
Modification 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0487 Eur-Lex link
15/11/1999
Débat au Conseil
2218
15/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2000
Vote en commission,1ère lecture
21/03/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0088/2000
11/04/2000
Débat en plénière
12/04/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0148/2000
17/05/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0301 Eur-Lex link
05/06/2000
Publication de la position du Conseil
08251/1/2000
15/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/07/2000
Vote en commission, 2ème lecture
03/07/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0193/2000
05/07/2000
Débat en plénière
06/07/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0318/2000
17/07/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/07/2000
Signature de l'acte final
17/07/2000
Fin de la procédure au Parlement
11/08/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0204(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0228(CNS)

Abrogation Règlement (EC) No 820/97 1996/0229(CNS)

Modification 2011/0229(COD)

Modification 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12817
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2000/1760  
JO L 204 11.08.2000, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués