Référence du document

2011/0229(COD)  
Sécurité alimentaire: identification électronique des bovins et étiquetage de la viande bovine  
Informations de base  

2011/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1760/2000 1999/0204(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05.01 Viande
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2011
Publication de la proposition législative initiale
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2012
Publication de la proposition législative
30/05/2012
Vote en commission,1ère lecture
13/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
26/06/2012
Débat au Conseil
10/09/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0229(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1760/2000 1999/0204(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/06728
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués