Référence du document

1996/0247(SYN)  
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques  
Informations de base  

1996/0247(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2005/0064(SYN)
Modification 2010/0280(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0496 Eur-Lex link
11/11/1996
Débat au Conseil
1960
11/11/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1996
Vote en commission
12/11/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0371/1996
27/11/1996
Débat en plénière
28/11/1996
Décision du Parlement
T4-0640/1996
19/03/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0116 Eur-Lex link
14/04/1997
Publication de la position du Conseil
07109/2/1997
12/05/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/1997
Vote en commission, 2ème lecture
21/05/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0181/1997
28/05/1997
Débat en plénière
29/05/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0267/1997
09/06/1997
Débat au Conseil
2014
24/06/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0305 Eur-Lex link
07/07/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/1997
Fin de la procédure au Parlement
02/08/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0247(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2005/0064(SYN)

Modification 2010/0280(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 103-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final