Référence du document

2005/0064(SYN)  
Renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques  
Informations de base  

2005/0064(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Règlement (EC) No 1466/97 1996/0247(SYN)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0154 Eur-Lex link
24/05/2005
Vote en commission
26/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0168/2005
08/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Décision du Parlement
T6-0231/2005
09/06/2005
Publication de la position du Conseil
09817/2005
20/06/2005
Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0204/2005
22/06/2005
Débat en plénière
23/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/06/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0254/2005
27/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
07/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0064(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement (EC) No 1466/97 1996/0247(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 099-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/28754
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Acte final