Référence du document

1997/0149(COD)  
Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication et reconnaissance mutuelle de leur conformité  
Informations de base  

1997/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 98/13/EC 1995/0309(COD)
Abrogation 2012/0283(COD)
Modification 2013/0048(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0257 Eur-Lex link
25/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/1997
Débat au Conseil
2054
21/01/1998
Vote en commission,1ère lecture
21/01/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0023/1998
28/01/1998
Débat en plénière
29/01/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0051/1998
26/03/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0176 Eur-Lex link
08/06/1998
Publication de la position du Conseil
06507/1/1998
18/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/09/1998
Vote en commission, 2ème lecture
23/09/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0337/1998
06/10/1998
Débat en plénière
06/10/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0541/1998
07/12/1998
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/1998
Réunion formelle du Comité de conciliation
08/12/1998
Décision finale du comité de conciliation
13/01/1999
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3635/1998
25/01/1999
Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0055/1999
09/02/1999
Débat en plénière
10/02/1999
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0091/1999
09/03/1999
Signature de l'acte final
09/03/1999
Fin de la procédure au Parlement
07/04/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0149(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 98/13/EC 1995/0309(COD)

Abrogation 2012/0283(COD)

Modification 2013/0048(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/10618
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Acte final