Référence du document

1997/0205(CNS)  
Accord de pêche CE/Guinée-Bissau: protocole pour la période du 16 juin 1997 au 15 juin 2001  
Informations de base  

1997/0205(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 1998/0355(CNS)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0395 Eur-Lex link
15/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/1997
Vote en commission
29/09/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0300/1997
21/11/1997
Débat en plénière
21/11/1997
Décision du Parlement
T4-0591/1997
18/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
24/12/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0205(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 1998/0355(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/09279
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Acte final