Référence du document
1997/0238(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2008/0141(COD)
Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2008/0141(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/11/1997EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/11/1997EP