Référence du document

2008/0141(COD)  
Information et consultation des travailleurs: institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises. Refonte  
Informations de base  

2008/0141(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 94/45/EC 1994/0113(SYN)
Abrogation Directive 97/74/EC 1997/0238(CNS)
Modification 2013/0390(COD)

Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/10/2008
Débat au Conseil
17/11/2008
Vote en commission,1ère lecture
19/11/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/12/2008
Débat en plénière
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009
Signature de l'acte final
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
16/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0141(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 94/45/EC 1994/0113(SYN)

Abrogation Directive 97/74/EC 1997/0238(CNS)

Modification 2013/0390(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/65255
Portail de documentation  
Acte final