Référence du document

1997/0367(CNS)  
Plantes ornementales, matériels de multiplication SLIM (modif. direct. 93/49/CEE, 93/63/CEE, 93/78/CEE)  
Informations de base  

1997/0367(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2013/0169(COD)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0708 Eur-Lex link
28/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998
Vote en commission
10/03/1998
Décision du Parlement
T4-0117/1998
20/07/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
13/08/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0367(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2002/0232(CNS)

Modification 2013/0169(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/09716
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Acte final