Référence du document

2002/0232(CNS)  
Commercialisation des semences, matériels de multiplication et plants: essais comparatifs communautaires  
Informations de base  

2002/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2002/56/EC 1995/0302(CNS)
Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)
Modification Directive 98/56/EC 1997/0367(CNS)
Modification Directive 2002/55/EC 2001/0108(CNS)
Modification Directive 2002/54/EC 2001/0147(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.06.04 Plantes fourragères

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0523 Eur-Lex link
10/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003
Vote en commission
19/03/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0078/2003
09/04/2003
Débat en plénière
10/04/2003
Décision du Parlement
T5-0185/2003
26/05/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/56/EC 1995/0302(CNS)

Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)

Modification Directive 98/56/EC 1997/0367(CNS)

Modification Directive 2002/55/EC 2001/0108(CNS)

Modification Directive 2002/54/EC 2001/0147(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/16772
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Acte final