Référence du document

1995/0304(CNS)  
Plantes oléagineuses et à fibre: commercialisation des semences (codif. direct. 62/208/CEE)  
Informations de base  

1995/0304(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2002/0105(CNS)
Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)

Sujet
3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0622 Eur-Lex link
01/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/1996
Vote en commission
25/10/1996
Décision du Parlement
T4-0557/1996
28/09/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0533 Eur-Lex link
28/06/2001
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(2001)0195 Eur-Lex link
24/07/2001
Reconsultation officielle du Parlement
27/03/2002
Vote en commission
09/04/2002
Décision du Parlement
T5-0141/2002
13/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0304(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2002/0105(CNS)

Modification 2002/0232(CNS)

Modification 2004/0086(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/07540; JURI/4/07535
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Acte final