Référence du document

2002/0105(CNS)  
Plantes oléagineuses et à fibres: commercialisation des semences  
Informations de base  

2002/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0232 Eur-Lex link
19/06/2002
Vote en commission
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2002
Décision du Parlement
T5-0335/2002
19/07/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0105(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/16246
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Acte final