Référence du document

2004/0086(CNS)  
Semences des pays tiers: examens sous contrôle officiel et équivalence  
Informations de base  

2004/0086(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)
Modification Directive 2002/55/EC 2001/0108(CNS)
Modification Directive 2002/54/EC 2001/0147(CNS)

Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0263 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2004
Vote en commission
23/09/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0007/2004
17/11/2004
Résultat du vote au parlement
17/11/2004
Décision du Parlement
T6-0051/2004
21/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
18/01/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0086(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/57/EC 1995/0304(CNS)

Modification Directive 2002/55/EC 2001/0108(CNS)

Modification Directive 2002/54/EC 2001/0147(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/22028
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Acte final