Référence du document

2001/0147(CNS)  
Betteraves: commercialisation des semences (codif. directive 66/400/CEE)  
Informations de base  

2001/0147(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2002/0232(CNS)
Modification 2004/0086(CNS)

Sujet
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0177 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2002
Vote en commission
09/04/2002
Décision du Parlement
T5-0144/2002
13/07/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0147(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2002/0232(CNS)

Modification 2004/0086(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/14974
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Acte final