Référence du document

1997/0013(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques dans la Baltique, les Belts et l'Oresund (abrog. règlement (CEE) n° 1866/86). Codification  
Informations de base  

1997/0013(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1997/0354(CNS)
Modification 2003/0163(CNS)
Abrogation 2005/0014(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et droits des citoyens
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    2063  
    18/12/1997
Evénements clés  
08/04/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0139 Eur-Lex link
13/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/1997
Vote en commission
16/09/1997
Décision du Parlement
T4-0425/1997
18/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
15/01/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0013(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Modification 1997/0354(CNS)

Modification 2003/0163(CNS)

Abrogation 2005/0014(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/09004
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Acte final