Référence du document

1997/0013(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques dans la Baltique, les Belts et l'Oresund (abrog. règlement (CEE) n° 1866/86). Codification  
Informations de base  

1997/0013(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1997/0354(CNS)
Modification 2003/0163(CNS)
Abrogation 2005/0014(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et droits des citoyens
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    2063  
    18/12/1997
Evénements clés  
08/04/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0139 Eur-Lex link
13/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/1997
Vote en commission
16/09/1997
Décision du Parlement
T4-0425/1997
18/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
15/01/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0013(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Modification 1997/0354(CNS)

Modification 2003/0163(CNS)

Abrogation 2005/0014(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/09004
Portail de documentation  
Acte final