Référence du document
1997/0149(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
Directive
98/13/EC
1995/0309(COD)
Abrogation
2012/0283(COD)
Modification
2013/0048(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation Directive 98/13/EC 1995/0309(COD)
Abrogation 2012/0283(COD)
Modification 2013/0048(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/01/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture23/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/10/1998EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture02/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture10/02/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/01/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture23/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/10/1998EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture02/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture10/02/1999EP