Référence du document

1997/0194(COD)  
Véhicules hors d'usage. Directive VHU  
Informations de base  

1997/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2006/0287(COD)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2015/0272(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/1996
Informations supplémentaires
09/07/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0358 Eur-Lex link
04/12/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/1998
Débat au Conseil
20/12/1998
Débat au Conseil
02/02/1999
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/02/1999
Débat en plénière
11/02/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0115/1999
27/04/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0176 Eur-Lex link
05/05/1999
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0419/1999
24/06/1999
Débat au Conseil
29/07/1999
Publication de la position du Conseil
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/01/2000
Vote en commission, 2ème lecture
11/01/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
03/02/2000
Débat en plénière
03/02/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
27/03/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/05/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
23/05/2000
Décision finale du comité de conciliation
07/07/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
12/07/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
20/07/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
06/09/2000
Débat en plénière
07/09/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
18/09/2000
Signature de l'acte final
18/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0194(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2006/0287(COD)

Modification 2007/0212(COD)

Modification 2015/0272(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 50-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12663
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Acte final