Référence du document
1997/0194(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2006/0287(COD)
Modification
2007/0212(COD)
Modification
2015/0272(COD)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2006/0287(COD)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2015/0272(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture11/01/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture03/02/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture12/07/2000EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture07/09/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique02/02/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/02/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture11/01/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture03/02/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture12/07/2000EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture07/09/2000EP