Référence du document

2007/0212(COD)  
Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges. Législation en aval - directive  
Informations de base  

2007/0212(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification Directive 2000/53/EC 1997/0194(COD)
Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification Directive 2004/42/EC 2002/0301(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0611 Eur-Lex link
23/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0142/2008
03/09/2008
Résultat du vote au parlement
03/09/2008
Débat en plénière
03/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0393/2008
28/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0212(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)

Modification Directive 2000/53/EC 1997/0194(COD)

Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Modification Directive 2004/42/EC 2002/0301(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/54999
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Acte final