Référence du document

2000/0158(COD)  
Environnement et santé: déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE  
Informations de base  

2000/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2003/0084(COD)
Modification 2006/0302(COD)
Modification 2007/0212(COD)
Abrogation 2008/0241(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0347 Eur-Lex link
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/10/2000
Débat au Conseil
2295
18/12/2000
Débat au Conseil
2321
24/04/2001
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0148/2001
15/05/2001
Débat en plénière
15/05/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T5-0246/2001
06/06/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0315 Eur-Lex link
04/12/2001
Publication de la position du Conseil
11304/1/2001
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002
Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0100/2002
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0160/2002
02/08/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/09/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
10/10/2002
Décision finale du comité de conciliation
10/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0438/2002
08/11/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3663/2002
17/12/2002
Débat en plénière
18/12/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0620/2002
19/12/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
27/01/2003
Signature de l'acte final
27/01/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0158(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2003/0084(COD)

Modification 2006/0302(COD)

Modification 2007/0212(COD)

Abrogation 2008/0241(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16394
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Acte final