Référence du document

2008/0241(COD)  
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Refonte  
Informations de base  

2008/0241(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification 2015/0272(COD)
Modification 2023/0025(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0810 Eur-Lex link
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/03/2009
Débat au Conseil
2928
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2009
Débat au Conseil
2968
11/06/2010
Débat au Conseil
3021
22/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
08/09/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0229/2010
20/12/2010
Débat au Conseil
3061
03/02/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0037/2011
29/07/2011
Publication de la position du Conseil
07906/2/2011
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/2011
Vote en commission, 2ème lecture
06/10/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0334/2011
18/01/2012
Débat en plénière
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0009/2012
08/06/2012
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/07/2012
Signature de l'acte final
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0241(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Modification 2015/0272(COD)

Modification 2023/0025(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/05641
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2012/19  
JO L 197 24.07.2012, p. 0038  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués