Référence du document

2008/0241(COD)  
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Refonte  
Informations de base  

2008/0241(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification 2015/0272(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Publication de la proposition législative
13/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2009
Débat au Conseil
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2009
Débat au Conseil
11/06/2010
Débat au Conseil
22/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/09/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2010
Débat au Conseil
03/02/2011
Résultat du vote au parlement
03/02/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/07/2011
Publication de la position du Conseil
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/2011
Vote en commission, 2ème lecture
06/10/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
18/01/2012
Débat en plénière
19/01/2012
Décision du Parlement, 2ème lecture
08/06/2012
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/07/2012
Signature de l'acte final
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0241(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Modification 2015/0272(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/05641
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués