Référence du document

2006/0302(COD)  
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

2006/0302(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/05/2007
Vote en commission,1ère lecture
15/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/07/2007
Résultat du vote au parlement
11/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
03/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0302(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/44695
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE388.463
    19/04/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/07/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/12/2006
    EC
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    19/04/2007
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    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/05/2007
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
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    Projet d'acte final
       
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    CSL
     
Acte final