Référence du document

2002/0301(COD)  
Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules  
Informations de base  

2002/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Modification 2007/0212(COD)
Modification 2017/0353(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2002
Publication de la proposition législative
13/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/03/2003
Débat au Conseil
09/09/2003
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/09/2003
Débat en plénière
25/09/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/01/2004
Publication de la position du Conseil
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0301(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)

Modification 2007/0212(COD)

Modification 2017/0353(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20195
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Acte final