Référence du document

1997/0223(CNS)  
Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés (OCM)  
Informations de base  

1997/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    2037  
    30/10/1997
Evénements clés  
25/07/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0414 Eur-Lex link
19/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/1997
Vote en commission
22/10/1997
Décision du Parlement
T4-0491/1997
30/10/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1997
Fin de la procédure au Parlement
06/11/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0223(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/09292
Portail de documentation  
Acte final