Référence du document

1995/0248(CNS)  
Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM  
Informations de base  

1995/0248(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1997/0223(CNS)
Modification 1999/0161(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)
Modification 2001/0052(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0434 Eur-Lex link
17/11/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995
Débat au Conseil
1889
18/12/1995
Débat au Conseil
1896
20/02/1996
Vote en commission
20/02/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0041/1996
13/03/1996
Débat en plénière
14/03/1996
Décision du Parlement
T4-0125/1996
19/03/1996
Débat au Conseil
1908
30/04/1996
Débat au Conseil
1918
21/05/1996
Débat au Conseil
1925
04/06/1996
Débat au Conseil
1932
27/06/1996
Débat au Conseil
1940
28/10/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/10/1996
Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0248(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1997/0223(CNS)

Modification 1999/0161(CNS)

Modification 2000/0191(CNS)

Modification 2001/0052(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 042; CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/07277
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Acte final